Notre équipe dédiée au secteur énergétique est composée par des professionnels dotés de capacités pratiques sur les nouvelles dynamiques des marchés de l’électricité, la nouvelle réforme de l’électricité, la loi portant code de l’électricité, le contenu local en cette matière. En rapport avec le GNL, les nouvelles possibilités d’augmentation de la productivité de l’électricité nous permettront de vous accompagner dans la recherche de licences et de concessions en matière d’énergie électrique pour l’obtention de contrat de licence ou de contrat de concession auprès des autorités compétentes.
Avec l’avènement des énergies renouvelables, de nouvelles perspectives s’offrent à côté des énergies non renouvelables (pétrole, gaz, diesel, essence, kérosène, huile de chauffe, charbon) des énergies renouvelables comme l’éolienne, le carburant bio, la biomasse, le solaire et le photovoltaïque.
La combinaison des deux sources d’énergies conduit au mix énergétique qui est devenu un enjeu stratégique pour les États dans la lutte contre le réchauffement climatique mais surtout dans l’utilisation rationnelle des ressources non renouvelables voire fongibles.
En raison d’une vaste connaissance des marchés sectoriels et des derniers développements sur le plan international, les besoins particuliers de chaque client et/ou projet seront pris en compte par notre équipe qui travaille de façon interactive, proactive et coordonnée.
Le cabinet intervient notamment sur les questions suivantes :
Obtention ou contestation des autorisations administratives (autorisation d’exploiter, permis de construire),
Projets portés ou soutenus par des associations (énergie citoyenne),
Projets des collectivités territoriales sur leur territoire ou leur foncier,
Conclusion de baux et de convention d’occupation du domaine public,
Mise en œuvre et réponse aux appels d’offres dans le secteur de l’énergie,
Audits réglementaires et de contrôle de conformité,
Assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des collectivités territoriales,
Acquisitions et mise en place Joint-Ventures,
Financement de projets,
Questions relatives à la commercialisation et à l’approvisionnement d’électricité dans le cadre de la libéralisation du marché,
Aspects environnementaux, y compris les certificats verts,
Conseil de nature réglementaire – structure tarifaire, tarifs de transmission, accès par des tiers, mécanismes de compensation par des coûts d’investissement non-récupérables en vertu de la libéralisation des marchés,
Appels d’offre pour l’attribution de licences de production et d’interconnexion,
Marché énergétique spot et de dérivés,
Développement des cadres législatifs et réglementaires,
