Notre cabinet d’avocat assiste des clients dans les opérations liées à l’acquisition des titres miniers et dans le financement de leurs projets. Ce qui implique entre autres la négociation de contrats, de concessions minières et de titres miniers et autres accords avec les autorités gouvernementales.
Notre équipe d’experts conseille également sur les aspects liés aux relations de travail dans le secteur minier encadré par un régime spécifique, tout comme les relations avec les communautés locales. Dans une approche centrée autour de la conformité réglementaire tant au niveau national qu’international. Nous accompagnons les acteurs du secteur minier avec des conseils pratiques et opérationnels.
Notre expertise :
Négociation d’accords pour la prospection et l’exploration minière, consortiums et associations,
Obtention de licences d’exploration et de prospection,
Autorisations, approbations et respect de la réglementation du secteur,
Audits juridiques (Due Diligences),
Réinstallation de populations affectées,
Expropriations,
Réglementation environnementale,
Fermeture, désactivation et récupération de mines,
