La pêche de loisir et la pêche professionnelle sont soumises à un ensemble de règles. La pêche est l’une des activités les plus exigeantes et les plus dangereuses. Des règles strictes encadrent ce secteur. Leur régulation est évidemment très surveillée, mais son lien fort lié à l’écosystème est reconnu.
L’aquaculture consiste à élever des espèces aquatiques (poissons, crustacés, mollusques) dans un cadre contrôlé, pour compléter ou remplacer la pêche de capture. À l’instar de la pêche, cette activité est soumise à des règles strictes destinées à préserver l’équilibre de l’écosystème. Les exigences portent notamment sur la qualité de l’eau, les densités d’élevage et la traçabilité des produits. Les autorités de contrôle veillent à ce que les pratiques d’aquaculture respectent les normes sanitaires et environnementales afin d’assurer la pérennité des ressources et de protéger la biodiversité.
Le droit de la mer fixe l’ensemble des règles qui régissent les espaces maritimes et les activités qui s’y déroulent (navigation, exploitation des ressources, protection de l’environnement marin, etc.). Issu notamment de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), il définit les zones maritimes (eaux territoriales, zone économique exclusive, plateau continental) et les droits et obligations des États côtiers. En garantissant un cadre juridique stable, le droit de la mer facilite la résolution des différends et contribue à la préservation des écosystèmes marins.
Les infrastructures portuaires sont souvent exploitées sous un régime de concessions octroyées par les autorités publiques à des opérateurs privés ou semi-publics. Ces concessions déterminent les droits et obligations des concessionnaires, notamment en matière d’aménagement, d’exploitation et de maintenance des équipements. L’objectif est d’assurer une gestion efficace des ports tout en respectant les normes de sécurité et de protection de l’environnement. Les concessions portuaires sont également soumises à un suivi attentif, compte tenu de leur importance stratégique pour l’économie et le commerce internationaux.
La marine marchande regroupe la flotte de navires destinés au transport commercial de marchandises et de passagers. Cadre essentiel du commerce mondial, elle est encadrée par un ensemble de règles internationales et nationales visant à assurer la sécurité en mer, la protection de l’environnement marin et la régulation des conditions de travail des marins. Les autorités maritimes veillent à ce que les navires répondent à des normes techniques et sanitaires strictes, afin de maintenir un haut niveau de fiabilité et de sécurité.
Le connaissement maritime est un document clé dans le transport international de marchandises par voie maritime. Il sert à la fois de contrat de transport, de récépissé de la cargaison et de titre de propriété de la marchandise. Juridiquement, il protège les intérêts du transporteur et du propriétaire de la marchandise en établissant les droits et obligations de chacun. Par ailleurs, il facilite les opérations de financement et de commerce, notamment en sécurisant les transactions bancaires liées à la marchandise transportée.
Le transport maritime de marchandise implique un contrat par lequel un armateur (propriétaire ou exploitant du navire) s’engage à transporter des biens d’un port à un autre. L’affrètement maritime, quant à lui, désigne le contrat par lequel une partie (affréteur) loue tout ou partie d’un navire pour le transport de marchandises. Les aspects contractuels, les obligations respectives des parties, ainsi que les régimes de responsabilité (perte ou avarie de cargaison) sont encadrés par des conventions internationales et des législations nationales. Ce dispositif juridique assure le bon déroulement des échanges commerciaux tout en protégeant l’environnement marin.
Le transport de passager par voie maritime est régi par des règles spécifiques visant à garantir la sécurité et le bien-être des voyageurs. Le contrat de transport encadre notamment les obligations de la compagnie maritime (information, assistance, assurance), ainsi que la responsabilité en cas de dommage corporel, de perte ou de détérioration de bagages. Les contrôles de sécurité et les normes de confort applicables aux navires de passagers sont particulièrement exigeants, compte tenu des risques inhérents à la navigation et du devoir de protection envers la personne humaine.
La livraison de marchandise désigne l’acte par lequel la cargaison est remise au destinataire final, selon les modalités prévues dans le contrat de transport (port de destination, délais, etc.). Les obligations liées à la livraison incluent la vérification de l’intégrité de la cargaison et le respect des normes douanières et sanitaires. En cas de retard, d’avarie ou de non-conformité, la responsabilité du transporteur peut être engagée. L’ensemble de ces règles garantit la sécurité juridique des transactions et favorise la fiabilité des chaînes logistiques maritimes.
Le droit de la responsabilité maritime s’applique en cas de dommages causés par ou à un navire, à la cargaison ou aux personnes (passagers, équipage). Il se fonde sur un ensemble de règles internationales (conventions) et nationales, qui déterminent notamment les limites de responsabilité, les assurances obligatoires, ainsi que les procédures en cas d’accident, de pollution ou de sinistre en mer.
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Ce domaine couvre l’ensemble des règles encadrant la vente de marchandises à l’échelle internationale, en particulier lorsque celles-ci sont transportées par voie maritime. Il regroupe notamment la réglementation sur les contrats de vente, les Incoterms®, les modalités de paiement (crédit documentaire), les règles douanières et les régimes de responsabilité en cas de litige. C’est un pilier essentiel pour le développement du commerce mondial et la fluidité des échanges.
La sécurité maritime concerne la prévention des accidents (normes techniques, formation des équipages, contrôles). La sûreté maritime vise à contrer les actes illicites (piraterie, terrorisme, trafic), conformément aux règlements internationaux.
Ces différentes spécialités montrent aussi les évolutions des réglementations qui donnent au droit maritime sa dimension internationale et en même temps des évolutions des conventions échangées à l’échelle mondiale.
Nous disposons de professionnels hautement qualifiés avec une expertise avérée dans le domaine des affaires maritimes et portuaires. Nous accompagnons les autorités portuaires, les sociétés d’affrètement et compagnies d’assurances maritimes, les agences et administrations portuaires, les fédérations professionnelles des activités maritimes, etc.
Au cours des dernières décennies, plus encore ces dernières années de nombreuses activités utilisent les voies maritimes. Comme par exemple, sans être exhaustif, la construction de nouveaux terminaux pétroliers, de plateformes de forage offshore, sans oublier la construction de parcs d’éoliennes off-shore. Sur un autre plan la protection de l’environnement marin et côtier.
Le transport maritime est l’épine dorsale du commerce international. Il constitue un élément moteur de la mondialisation. Le transport maritime joue un rôle majeur dans les échanges mondiaux de marchandises : à lui seul, il assure plus de 90 % des échanges intercontinentaux de fret (c’est-à-dire de marchandises), soit environ 8 milliards de tonnes. Le transport maritime est un moyen de transport peu coûteux (il coûte trente fois moins cher que le transport terrestre).
S’il permet l’acheminement des marchandises en grande masse, le transport maritime est également un moyen de transport qui convient pour des petits lots et des courtes distances. Ce transport maritime conteneurisé est à l’origine de nombreux problèmes juridiques dans lesquels nous sommes capables d’intervenir. La croissance des échanges dans le monde a été facilitée par les possibilités de massification offertes par le transport maritime. C’est un moyen de transport adapté aux matières pondéreuses transportées sur de longues distances par de gros navires.
La flotte pétrolière mondiale est passée de 5 000 navires en 1965 à 7 000 en 1999, avec un doublement de la taille unitaire moyenne sur cette période. Sa capacité de port en lourd s’élève à 280 MT, alors qu’elle n’était que de 24 MT en 1946 : elle est 12 fois supérieure à ce qu’elle était à la fin de la seconde guerre mondiale. La diversité des marchandises transportées par voie maritime porte sur les vracs liquides, les « vracs » qui sont les produits directement transportés dans la cale du navire, les vracs liquides qui sont les hydrocarbures (pétroles et produits pétroliers), les produits chimiques, les vracs solides ou minéraliers (le charbon, les minerais ferreux et non ferreux, les engrais, ciment, bauxite…) et les denrées alimentaires (céréales, aliments pour bétail, farines…).
